Circulaire de dispensation de la Kétamine et du Diazépam
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Rappel Stupéfiants et circonscriptions
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail