Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Loi 91-63 Organisation sanitaire
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail