Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)