Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Instructions aux futurs officinaux
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente