Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 102-2000 Commercialisation du ciment chirurgical