Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine