Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique