Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires