Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires