Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires