Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 73-2002 Médicaments bons spéciaux
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes