Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Circulaire 41-2018 Seringues à usage unique
Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne