Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)
Circulaire 103-2000 Produits chimiques
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation