Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente