Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Loi 92-52 Relative aux stupéfiants
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques