Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments