Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 23-2013 dispensation des psychotropes
Rappel Stupéfiants et circonscriptions
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants