Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires