Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses