Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Décret 91-1844 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail