Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques