Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique