Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé