Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques