Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine