Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses