Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 76-2016 Dispositifs médicaux
Nomenclature hospitalière
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation