Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique