Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes