Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique