Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation | Cnopt

Default Thumbnail

6 juillet 2023

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation

A la une

Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants

Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine

Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires

Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières

Loi 92-52 Relative aux stupéfiants