Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Bonnes pratiques de distribution
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments