Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques