6 juillet 2023 Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux