Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente