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Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales

Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)

Circulaire 55-1989 Ordonnances médicales

Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies

Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant