Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique