Motion:

Nous, pharmaciens, réunis ce jour samedi 4 mars 1972, en Assemblée Générale à la Maison du Pharmacien, sur convocation du Président du Conseil de l’Ordre, à la demande de la majorité du corps pharmaceutique.
Après avoir longuement délibéré de la situation actuelle de la profession et de la gestion du Conseil de l’Ordre en exercice, à la lumière du rapport moral présenté par son Président.

Considérant que la mission essentielle du Conseil de l’Ordre réside dans la défense des intérêts moraux et matériels de la profession pharmaceutique,
Considérant que l’actuel Conseil de l’Ordre, en dehors des promesses, n’a obtenu aucun résultat conforme à nos vœux,
Considérant que l’exclusivité de la vente des médicaments a cessé d’être réservée aux seuls Pharmaciens, la PCT ravitaillant les simili agences pharmaceutiques créées à Tunis (STEG, Agricultor, etc.) et ce en violation flagrante des articles : 1er - 29 - 30 et 36 du décret loi n° 60-12 du 16 mars 1960 relatif à l’exercice et à l’organisation des professions pharmaceutiques,
Constatant que le Conseil de l’Ordre n’a rien fait non plus pour le statut du pharmacien hospitalier,
Constatant que les raisons essentielles de cette situation sont dues au  manque de cohésion entre les membres du bureau du Conseil de l’Ordre et à la présence en son sein de certains membres qui n’ont cessé d’agir contre l’intérêt de l’ensemble de la profession, adopte les résolutions suivantes:

1-Le rapport moral présenté par le Conseil de l’Ordre est rejeté. L’assemblée générale souveraine retire sa confiance aux membres du Conseil de l’Ordre.
2-L’Assemblée générale décide d’élire, au scrutin secret, un Comité Provisoire de six membres ayant pour mission d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics à l’effet de:


-Faire aboutir les amendements à la loi organique, adoptée par l’assemblée générale de juin 1971, et en particulier l’institution du Collège Unique.
-Mettre un terme aux violations successives de la législation en vigueur, et notamment des articles 1er-8-29-30 et 36 du décret -loi du 16 mars 1960.
-Oeuvrer pour la revalorisation de la profession pharmaceutique, par la défense de ses intérêts moraux et matériels.


Le 6 Mars 1972 le Conseil de l’Ordre présente sa démission, et le Comité Provisoire est reconnu par le Ministère de la Santé Publique.Sadok Ben Yahmed, Président sortant, a été chargé par le Ministre d’expédier les affaires administratives courantes.

Une commission composée de membres du Comité Provisoire et de représentants du M.S.P. se pencha sur l’étude et la révision de la loi organisant les professions pharmaceutiques. Plus d’une année de discussions fut nécessaire pour aboutir à la promulgation de la loi du 3 août 1973.

Il est à noter que le Comité Provisoire a été invité à assister aux débats de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, le Comité Provisoire, réaction salutaire de la profession à un tournant décisif de son histoire, vécut du 4 mars 1972 au 10 octobre 1973. Il a permis de limiter les dégâts en ce qui concerne les pharmacies de sociétés même si elles ne furent pas fermées. Les pouvoirs publics se sont engagés à ne plus autoriser l’ouverture de nouvelles pharmacies mutualistes.

Par ailleurs, les pharmaciens furent de nouveau associés à toutes les décisions concernant leur profession et furent représentés dans toutes les commissions de la santé publique.

Le 6 Mars 1972 le Conseil de l’Ordre présente sa démission et le Comité Provisoire est reconnu par le MSP. M. Sadok Ben Yahmed, président sortant, a été chargé d’expédier les affaires courantes. Une commission composée des membres du Comité Provisoire et des représentants du MSP se pencha sur l’étude de révision de la loi organique. Plus d’une année fut necessaire pour aboutir à la promulgation de la loi du 3 Août 1973.